Référentiels de données sur l’impact environnemental du numérique et responsabilité sociétale des entreprises

L’exploitation des données est désormais incontournable dans de nombreux secteurs. La responsabilité sociétale des entreprises suppose que celles-ci se préoccupent notamment de l’impact de leurs activités numériques sur l’environnement. Alors que pour évaluer les actions à mener et leurs résultats, les entreprises doivent pouvoir se baser sur des référentiels de données, il apparaît que l’accès aux données concernant l’empreinte écologique du numérique reste peu aisé.

Responsabilité sociétale des entreprises

En 2011, la commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». La RSE suppose que les entreprises intègrent dans leurs décisions et activités des préoccupations sociales, environnementales et économiques[1]. Elles peuvent ainsi participer à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement en adoptant des pratiques plus éthiques et en contribuant aux enjeux du développement durable (DD) dans leur mode de fonctionnement. Publiée en novembre 2010, la norme internationale ISO 26000[2] est consacrée à la RSE (ou RSO, pour « Responsabilité sociétale des organisations ») et propose des lignes directrices de DD pour guider les organisations dans leurs décisions et leur modèle de management. Celles-ci peuvent ainsi adopter une démarche responsable en ayant un comportement transparent et éthique vis-à-vis des impacts que leurs activités peuvent avoir sur la société et sur l’environnement. Selon la NF ISO 26000 : « (…) il convient qu’une organisation soit en mesure de répondre de ses impacts sur la société, sur l’économie et l’environnement. Ce principe suggère qu’il convient que l’organisation accepte un examen approprié ainsi que le devoir de réponse correspondant.»[3] Faire du DD implique de se montrer responsable vis-à-vis de la société : se préoccuper des conséquences de ses actes sur le monde et les différents occupants de la planète.

Cadre réglementaire de la RSE[4][5]

L’article 116 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques[6] prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. L’article 53 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement[7] fixe divers programmes d’action dont entre autres : (1) le développement de référentiels de DD par secteurs d’activités et (2) d’intervenir au niveau européen en faveur de l’élaboration d’un référentiel commun relatif aux indicateurs sociaux et environnementaux. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement[8] étend les obligations d’information environnementale en établissant plus de transparence et de responsabilité. Les informations socio-environnementales deviennent obligatoires. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique[9] pour la croissance verte et son décret d’application du 19 août 2016 ont renforcé les obligations de reporting en matière d’enjeux climato-énergétiques. D’autres textes viennent renforcer les obligations en termes de RSE.

Une plateforme dédiée à promouvoir la RSE a été mise en place en juin 2013 (accessible sur : https://www.strategie.gouv.fr/chantiers/plateforme-rse).

Importance des données pour la RSE

Dans cette démarche de RSE, la donnée intervient. En effet, l’entreprise doit trouver les causes sur lesquelles agir et les leviers avec lesquels intervenir. Elle doit alors choisir des actions pertinentes et fournir des moyens adaptés pour réussir à les réaliser, puis évaluer l’effet de ces actions sur l’environnement et la société. Pour prévoir et analyser les résultats il lui faut des données. Afin de mettre en place une politique RSE efficace, il faut savoir mesurer ses impacts, savoir si les actions mises en place sont efficaces, et pour cela il faut s’appuyer sur les données. Ces données (issues de mesures quantitatives et qualitatives) sont donc celles provenant de l’entreprise afin d’obtenir des indicateurs sur ses activités (émissions de CO2, de déchets…) et leurs conséquences et suivre ses progrès. Ces données ce sont aussi celles issues de référentiels.

Il existe divers outils permettant de suivre des indicateurs clés : le Bilan Carbone®, l’Analyse du Cycle de Vie, l’empreinte eau, l’empreinte écologique…[10].

Le Bilan Carbone® est une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations[11]. C’est un outil très utilisé pour le volet environnemental des stratégies de RSE. Pour une entreprise, un Bilan Carbone lui permet de comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre afin de les réduire et ainsi lutter contre le réchauffement climatique. Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et dont la gestion est assurée depuis 2011 par l’ABC (Association Bilan Carbonne) [12]. L’Analyse de Cycle de Vie (ACV) permet d’évaluer les impacts environnementaux d’un service ou d’un produit au fil de son existence, de sa conception jusqu’à la gestion de sa fin de vie. L’ACV intervient donc dans les démarches d’éco-conception. Le cycle de vie d’un produit se décompose en 5 phases : (1) matières premières (extraction, transformation, approvisionnement), (2) fabrication, (3) mise en circulation (distribution, commercialisation), (4) utilisation et (5) gestion de fin de vie (récupération, recyclage, traitement des déchets…). Un exemple d’ACV est celle réalisée pour le compte de l’ADEME et à destination du grand public concernant l’usage 11 minutes par jour durant 2 ans d’un téléphone portable de moyenne gamme. Les résultats de l’étude ont débouché sur des recommandations comme éviter les modèles à écran de grandes dimensions, n’activer qu’en cas de besoin les fonctions gourmandes en énergie (GPS …), retarder le renouvellement si l’appareil fonctionne correctement, etc…[13]

Référentiels de données concernant l’impact du numérique sur l’environnement 

Les récentes lois françaises sur la transition énergétique et la croissance verte ou sur la biodiversité sont en faveur du partage des données. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique[14] est en faveur d’une société numérique ouverte. En 2016, le ministère de l’environnement s’est doté d’un superviseur général des données[15]. En effet, la transition écologique s’appuie en partie sur le potentiel des données[16] mais  il reste pourtant difficile pour les organisations et entreprises d’accéder aux données qui leurs seraient utiles concernant l’impact environnemental du numérique sauf si on se plonge dans un vaste ensemble éparpillé de travaux universitaires et de notices techniques[17]. La nécessité de disposer d’un tel ensemble de données de référence accessibles librement a été souligné dans un Livre Blanc publié en mars 2018 (Iddri, Fing, WWF France, GreenIT.fr, 2018).

Dans ce Livre Blanc « Numérique et Environnement »[18], « 26 propositions pour lancer le débat » sont exposées et il est entre autres question de « mobiliser le potentiel des données au service de la transition écologique ». Parmi les pistes d’action pour les pouvoirs publics, il s’agit de « créer une base de données publique pour permettre aux acteurs du numérique d’analyser leurs impacts environnementaux ». Ces acteurs ont besoins de données sur l’impact environnemental du numérique mais elles sont difficiles à trouver ou alors payantes. Quel est le coût environnemental des serveurs ou des ordinateurs par exemple ? Il apparait alors nécessaire de favoriser l’accès à de telles données notamment pour tout ce qui touche à l’éco-conception.

Dans ce Livre Blanc, il est aussi question d’étendre la notion de données d’intérêt général (en open data) aux thèmes clés de la transition écologique (production et consommation d’énergie, données climatiques, etc…), pour le public et le privé. Il est préconisé de renforcer la coopération entre les collectivités et les acteurs numériques qui possèdent des données privées utiles à la mise en place d’un objectif de politique écologique ; ces acteurs pourraient instaurer des plateformes de partage de données agrégées ou des partenariats de transmission de données. Il faudrait développer une « culture de la donnée » au service de l’écologie au sein des administrations publiques en charge de l’environnement et c’est d’ailleurs l’une des missions du superviseur des données du ministère de la transition écologique et solidaire. Les pouvoirs publics pourraient aussi faire en sorte que cela se développe au niveau des entreprises et autres acteurs de l’environnement[19].

La Base Carbone®[20]

Grâce à la mise à disposition de la Base Carbone®, l’ADEME permet la diffusion de données nécessaires aux évaluations carbones. Cette base comprend un ensemble de données (facteurs d’émissions ou données sources) permettant de réaliser des bilans d’émissions de gaz à effet de serre volontaires ou réglementaires. Cette base vise à alimenter en données un maximum de calculateurs carbone dont l’outil Bilan Carbone®[21]. La Base Carbone® est une base de données publique administrée par l’ADEME, avec une gouvernance multi-acteurs. La Base Carbone® se propose d’être une source de données centralisée. Elle est la base de données de référence de l’article L229-25 du Code de l’Environnement[22]. Les données de la Base Carbone® sont accessibles à tous gratuitement. Une documentation détaille les hypothèses de construction de l’ensemble des données de la base et renvoie vers les études qui ont permis leur construction. Des tiers peuvent proposer leurs données pour qu’elles soient intégrées dans la base, elles sont alors évaluées sur leur qualité et leur transparence, puis validées ou refusées. Une des sections de la base est dédiée à l’informatique et à l’équipement de bureau. Au niveau de la documentation en ligne[23] fournissant toutes les informations méthodologiques qui ont permis le calcul des éléments présents dans la base Carbone®, on retrouve notamment des données relatives aux facteurs d’émission des composants et cartes électroniques. Il y a également une présentation détaillée de l’impact carbone de différents équipements informatiques, audio et vidéo (télévision, smartphone, imprimante, Modem, etc…). 

La plateforme projets-environnement.gouv.fr

Depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr [24] fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement et qui doivent ainsi établir lors de la demande d’autorisation du projet un rapport d’évaluation des incidences de celui-ci sur l’environnement (“étude d’impact“). Les données reposent sur un certain nombre de “référentiels” permettant de croiser les données avec d’autres jeux de données ou d’autres informations sur internet utilisant ces mêmes références. Toutes les données diffusées sur le portail http://www.projets-environnement.gouv.fr s’inscrivent dans la politique dite “données ouvertes” (Open data) de l’Etat. Elles sont donc soumises aux règles de réutilisation sous Licence Ouverte. Pour exemple, on peut y trouver une étude d’impact de projet relatif à un centre de stockage de données informatiques (data center)[25].

Ces bases de données ne sont cependant pas du tout spécifiques à l’impact du numérique sur l’environnement.

Un Référentiel Environnemental du Numérique[26] 

The Shift Project, laboratoire d’idées de la transition énergétique, propose un ensemble de recommandations pour évoluer vers une société numérique durable. Le Numérique étant devenu une composante à part entière des stratégies d’entreprises, d’organisations et d’institutions, ces recommandations visent les grandes administrations publiques et entreprises de services, les banques. Un groupe de travail dirigé par Hugues Ferreboeuf pour The Shift Project présente dans un rapport publié en octobre 2018 intitulé « – Lean ICT – pour une sobriété numérique », un Référentiel Environnemental du Numérique (REN)  qui « vise à décrire, sous forme de grandeurs et ratios caractéristiques, l’empreinte environnementale de l’écosystème numérique, en termes d’équipements et d’usages ». Il s’agit ainsi d’un ensemble de données de référence librement accessibles, qualifié d’« embryon de la base de données qu’il est nécessaire d’établir si l’on souhaite éclairer les décisions qui peuvent mener à un monde Numérique résilient sur le plan des ressources ». C’est un point de départ, l’objectif est que cette BDD soit actualisée et critiquée par des experts du secteur afin qu’elle devienne une BDD standardisée et universelle sur l’empreinte environnementale du numérique. L’appel est lancé.

Cette initiative répond à la difficulté à trouver des données actualisées, vérifiées, non payantes et accessibles à des non spécialistes, qui permettent de mener avec précision des analyses d’impact environnemental. Le REN montre notamment que la phase de production des équipements nécessite d’utiliser de très grandes quantités d’énergie qui sont d’autant plus fortes que le degré de miniaturisation est important. Le REN permet aussi d’analyser la phase d’utilisation, à savoir la consommation d’énergie des équipements et des actions numériques. Par exemple, l’analyse de la phase d’utilisation des équipements montre que la consommation d’énergie est nettement plus faible que celle de la phase de production.

BIBLIOGRAPHIE

[1] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. La responsabilité sociétale des entreprises. Ministère de la transition écologique et solidaire. [en ligne] 2019. [Consulté le 12 avril 2019] Disponible à l’adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/responsabilite-societale-des-entreprises

[2] AFNOR. Responsabilité sociétale. NF ISO 26000 : 2010. AFNOR, 2010.

[3] AFNOR. Responsabilité sociétale. NF ISO 26000 : 2010. AFNOR, 2010. [en ligne] [Consulté le 15 juin 2019] Disponible à l’adresse : https://www.boutique.afnor.org/extraits/FA092876.pdf

[4] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, op.cit.

[5] CABANE, Pierre. Manuel de gouvernance d’entreprise. 2ème édition. Eyrolles, 2018. 368 p.

[6] Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. 1er juillet 2016.  Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000223114

[7] LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1). 31 décembre 2018. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548

[8] LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1). 1 mars 2017. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434

[9] LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1).  1 janvier 2019. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=20190406

[10] FOURNIER, Clément. Pour être une entreprise responsable, vos meilleurs alliés ce sont les données. E-RSE. La plateforme de l’engagement RSE et développement durable [en ligne] 2017. [Consulté le 05 avril 2019] Disponible à l’adresse : https://e-rse.net/rse-donnees-mesures-importance-26561/#gs.4ezj3b

[11] ABC Association Bilan Carbone. Le bilan Carbone®. ABC Association Bilan Carbone [en ligne]. [consulté le 18 juin 2019] Disponible à l’adresse : https://www.associationbilancarbone.fr/les-solutions/

[12] E-RSE. La plateforme de l’engagement RSE et développement durable. Bilan Carbone® : définition. E-RSE. La plateforme de l’engagement RSE et développement durable  [en ligne] [Consulté le 05 avril 2019] Disponible à l’adresse : https://e-rse.net/definitions/definition-bilan-carbone/#gs.j685ql

[13] E-RSE. La plateforme de l’engagement RSE et développement durable. Analyse du Cycle de Vie (AVC) : définition. E-RSE. La plateforme de l’engagement RSE et développement durable. [en ligne] [Consulté le 05 avril 2019]  Disponible à l’adresse : https://e-rse.net/definitions/definition-analyse-cycle-vie-acv-exemple/#gs.4071tp

[14] LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1).  22 juin 2018. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=20190407

[15] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. Les missions du superviseur général des données. Ministère de la transition écologique et solidaire. [en ligne] 2019. [Consulté le 11 avril 2019] Disponible à l’adresse :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/missions-du-superviseur-general-des-donnees

[16] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. La donnée : un nouveau bien essentiel pour la transition écologique et solidaire et cohésion des territoires. 40 actions de la feuille de route 2018-2019. 27 p.  [Consulté le 11 avril 2019] Disponible à l’adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/SGD%20-%20Feuille%20de%20route.pdf

[17] The Shift Project. Lean ICT – Pour une sobriété numérique, rapport du groupe de travail dirigé par Hugues Ferreboeuf pour le think tank the Shift Project. [en ligne] 2018. 87 p. [Consulté le 13 avril 2019] Disponible à l’adresse : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2018/11/Rapport-final-v8-WEB.pdf

[18] Iddri, FING, WWF France et GreenIT.fr. Livre Blanc numérique et environnement. 2018. 32 p. [Consulté le 13 avril 2019] Disponible à l’adresse : https://www.iddri.org/sites/default/files/PDF/Publications/Catalogue%20Iddri/Rapport/livre%20blanc%20num%C3%A9rique%20%C3%A9cologie.pdf

[19] Iddri, FING, WWF France et GreenIT.fr, op. cit.

[20] Base Carbone® accessible à l’adresse : http://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/presentation/siGras/0

[21] ADEME. Base Carbone. Documentation des facteurs d’émission de la base carbone® [en ligne] 2016. 286 p. [Consulté le 14 avril 2019] Disponible à l’adresse : http://www.bilans-ges.ademe.fr/docutheque/docs/%5BBase%20Carbone%5D%20Documentation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20v11.5.pdf

[22] Code de l’environnement – Article L229-25. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E20314FF800E08239804EBF7DBAE3545.tplgfr33s_2?idArticle=LEGIARTI000031694974&cidTexte=LEGITEXT000006074220&categorieLien=id&dateTexte=

[23] ADEME. Ordinateurs et équipements périphériques. Bilan GES. [en ligne] 2018. [Consulté le 11 avril 2019] Disponible à l’adresse : http://www.basecarbone.fr/fr/accueil/authentification

[24] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. Consultation des projets soumis à étude d’impact. Projet-environnement.gouv.fr [en ligne] [Consulté le 11 avril 2019] Disponible à l’adresse :    https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

[25] MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. Consultation des projets soumis à étude d’impact. Projet-environnement.gouv.fr [en ligne] [Consulté le 11 avril 2019] Disponible à l’adresse :     https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:2019381624

[26] The Shift Project, op. cit.