Le développement des données ouvertes
Depuis 2000, le développement européen des données ouvertes s’est renforcé progressivement grâce à une politique d’ouverture et de transparence inspirée par le mouvement mondial OpenGov. Une tendance qui s’est traduite par des directives comme la Directive européenne 2003/98/CE dès 2003 qui porte sur la réutilisation des informations du secteur public, puis en 2007, la Directive INSPIRE sur l’échange d’informations géographiques dans le domaine de l’environnement auquel participe entre autres institutions : CNES [4], CNIG [5] ou IGN [6].
Ce mouvement international de démocratie ouverte [7] (ou Open Gov) a été transposé en France en 2011 par la création d’un service d’État : Etalab pour administrer un portail de données unique : data.gouv.fr. Puis il a été consacré en 2016 avec la Loi pour une République numérique qui oblige organisations publiques et certains acteurs privés à publier sur Internet leurs bases de données (anonymées) d’intérêt général. Enfin, il a été renforcé en 2018 par l’ouverture par défaut des données des collectivités de plus de 3500 habitants.
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Quelles ont été les étapes de développement en France de la gestion des données en partenariat gouvernement et citoyens ? [8]  |
Des données environnementales ouvertes pour quoi faire ?
Pour illustrer à l’échelle internationale les usages et réutilisations possibles des données environnementales partagées avec les citoyens, sur l’encouragement des gouvernements, citons les réservoirs ouverts de données comme Open Source Ecology qui offre par exemple des ateliers pour apprendre à construire un tracteur écologique ; ou bien OpenStreetMap qui offre une base de données géographiques mondiale libre et participative et qui accueille des références GPS sous licence Odbl, en s’appuyant sur la connaissance de chacun de son quartier ou région ; ou encore OpenMeteoData qui publie les données météorologiques nationales comme celles de Météo France.
Cependant, pour comprendre quels sont les enjeux des réutilisations des données environnementales, il faut définir leurs spécificités.
En quoi les données environnementales sont-elles spécifiques ?
Les données environnementales couvrent les données et chiffres concernant les domaines de l’environnement. Il n’existe pas de consensus sur une définition, laissée à la libre interprétation de la notion d’environnement. Toutefois, l’organisation de ces données est en principe encadrée par :
- ceux qui les produisent et les conservent
- des standardisations réglementées permettant l’échange et la réutilisation (jeux de données [9])
- des facilités d’accès (pour les citoyens, les professionnels ou les chercheurs).
3 caractéristiques principales distinguent ces données :
- Ce sont des données d’études à long terme afin de mesurer et évaluer l’impact sur l’environnement dans le temps.
- Les données sont transfrontalières et nécessitent une coordination diplomatique effective entre les pays.
- La nature des données, généralement issues de capteurs ou de plateformes de collecte, évoluent vers de nouvelles données extraites de l’ADN humain ou de capteur 3D comme LIDAR.
Les données aériennes collectées par détection optique avec LIDAR permettent par exemple d’analyser le terrain naturel et les constructions afin de prévenir les risques d’inondations.
Pour éditer données et documents, il existe plusieurs types de licences, par exemple, celles destinées aux administrations, sont ODBL : open database licence avec obligation de partage à l’identique & Licence ouverte : licence libre établie par le Gouvernement, compatible avec d’autres licences [10].
Pour les producteurs de données, des applications spécifiques ont été développées pour l’échange de cartes par exemple comme CARMEN (Cartographie du Ministère chargé de l’Environnement) utilisé notamment par les DREAL [11].
Les phases de collecte, stockage, traitement, analyse et diffusion sont réglementées dans chaque secteur afin de garantir la réutilisation. Des modèles et jeux de données sont publiés en harmonisation avec les standards internationaux du web et du web sémantique. Par exemple, « projets-environnement.gouv.fr » utilise le schéma de données « DebatesCore« , version étendue du DublinCore.
Quant à la réglementation juridique applicable, elle provient :
- du Ministère de la transition écologique et solidaire, sur la modernisation de l’évaluation environnementale
- du Conseil national de la transition écologique,
- du service de la donnée et des études statistiques,
- du Commissariat général au développement durable sur la politique de qualité web des données.
Un poste d’administrateur des données a d’ailleurs été créé, placé directement sous le Premier ministre, car ces données environnementales et publiques sont réputées sensibles. Il peut s’agir de données personnelles, géolocalisées, stratégiques ou concurrentielles. Leur accessibilité en ligne nécessite donc des précautions techniques et juridiques. Ainsi, elles sont rassemblées dans des entrepôts.
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Quelques exemples d’entrepôts
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Enfin parmi les spécificités des sources des données, il existe une obligation des entreprises de plus de 500 salariés, avec une mission de service public, ou du domaine de l’énergie comme Laposte, la SNCF ou Orange de partager leurs données environnementales. C’est pourquoi, les enjeux liés à l’accessibilité de ces données et surtout à leurs réutilisations sont d’ordres à la fois stratégique, politique et citoyen.
Si la publication est dans certains cas obligatoire, la facilité d’usage des données publiées n’est pas acquise. La préparation des données à partager représente 80% du temps consacré aux données ouvertes. Un nombre considérable de jeux de données n’est quasiment pas réutilisable voire est volontairement non réutilisable. En l’absence de standardisation générale, un usage professionnel régulier des données ouvertes n’est pas envisageable.
Selon une étude de la Commission européenne en 2018, en termes de qualité des données, la France se place au-dessus de la moyenne européenne en raison de l’automatisation de la publication et de la collecte des données (75 % des données y seraient publiées automatiquement) et surtout de l’effectivité et de la régularité de la mise à jour des données et métadonnées [12].
Un des défis pour l’usage des données environnementales repose sur la capacité des acteurs à fournir des données uniformisées basées sur des méthodes scientifiques similaires.
La libération des données participe effectivement à la mise en commun des connaissances et au droit à l’information des citoyens, dans le prolongement de la convention Aarhus [13]. La participation active et éclairée des citoyens et des associations environnementales dépend de cet accès aux données. Disposant de l’information, les citoyens peuvent contribuer aux décisions politiques publiques comme pour des questions d’aménagement du territoire par exemple. En ce sens, l’impact peut s’avérer positif pour l’environnement en favorisant une gouvernance partagée entre le politique et les citoyens. Ainsi, le modèle ouvert de données donne un but à l’innovation qui se met au service de la transition écologique et d’une gestion plus transparente et collective de l’environnement.
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1 exemple de réutilisation énergétique de données environnementales : |
En conclusion, la libération des données environnementales grâce au mouvement de l’Open data et au soutien de la transition numérique des entreprises et administrations, réalise le principe 10 de la déclaration de Rio acté en 1992. Un principe voté selon lequel, la gestion des questions environnementales doit se faire avec la participation de tous les citoyens concernés.
Pour permettre la participation citoyenne au processus de décision est donc nécessaire l’accès aux informations environnementales. Les citoyens doivent avoir accès aux données environnementales pour faire valoir des droits, sensibiliser et encourager des actions en faveur du climat ou réclamer une régulation gouvernementale vis-à-vis d’entreprises pollueuses par exemple.
Ainsi, selon Laurent Couderg, de l’Agence française pour la biodiversité, la donnée environnementale représente une « valeur à partager ». D’autres tendances liées à l’ouverture comme l’économie circulaire qui favorise la consommation responsable ou l’innovation boostées par les données ouvertes servent la cause environnementale. Pourtant, le modèle ouvert de données accomplit seulement en partie ce partage.
Toutes les données partagées ne sont pas exploitables. En support, une discipline comme l’écoinformatique, se dédie à concilier l’exploitation informatique des données environnementales massives [14] et la protection de l’environnement.
Si réconciliés, se rapprochent le mouvement du développement durable et le mouvement de l’Open data, tous deux fondés sur des notions de transparence et de participation, comme deux éléments moteurs d’un changement des politiques publiques moteurs des actions pour le climat. Dans cette perspective, s’inscrivent les projets de smart cities [15] qui se développent aujourd’hui.
Néanmoins, les modèles ouverts ne sont qu’un moyen mis au service d’objectifs. Leur seule utilisation n’est pas en soi vertueuse pour l’environnement.
[4]↑ CNES : Centre national d’études spatiales
[5]↑ CNIG : Centre national de l’information géographique
[6]↑ IGN : Institut national de l‘information gégraphique et forestière
[7]↑ Démocratie ouverte ou PGO (Partenariat international pour un gouvernement ouvert)
[8]↑ Source frise chronologique : http://www.opendatalab.fr/images/doc/NouvellesVersions3/Projet-Open-Datalab—quelles-obligations-rglementaires-V2.1.pdf
[9]↑ Jeux de données ou data set, établis par chaque producteur, regroupement et mise à disposition sur data.gouv.fr
[10]↑ Licence ouverte est compatible notamment avec Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, Open Data Commons Attribution (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation et Creative Commons Attribution 2.0.
[11]↑ DREAL : Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
[12]↑ Source : Laboratoire société numérique : https://labo.societenumerique.gouv.fr/2019/03/29/nouvelles-avancees-2018-louverture-donnees-publiques-france/
[13]↑ Aarhus : Convention internationale ratifiée par la France en 2002
[14]↑ Données massives ou Big data
[15]↑ Déjà une centaine de Smart cities en Inde qui offrent leur catalogue de données en ligne.
ETALAB.GOUV.FR. AGD.DATA.GOUV.FR. «OpenSolarMap cétè data-sciences (0/3) ». [en ligne]. Publié le 06/2017. Disponible sur : URL
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FING, IDDRI et GREENIT.FR. Transitions²: « L’agenda pour un futur numérique et écologique [2019] ». [en ligne]. Publié le 04/04/2019 Disponible sur URL: http://www.transitions2.net/s/13270
LEGIFRANCE. « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ». [en ligne]. Modifié le 23/08/2017. Disponible sur : URL https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031589829&type=general&legislature=14
MICHENER, William K., JONES, Matthew B. “Ecoinformatics : supporting ecology as a data-intensive science » Ecological and evolutionary informatics, 2012/01 (vol. 27) p. 85-93. [en ligne]. Publié le 11/01/2012. Disponible sur : DOI https://doi.org/10.1016/j.tree.2011.11.016
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. « Économie circulaire : Environnement ». Données et études statistiques : Pour le changement climatique, l’énergie, l’environnement, le logement, et les transports. [en ligne]. Publié le 01/10/2018. Disponible sur : URL https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/economie-circulaire-1
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE. COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE. Tout sur l’environnement : le portail de l’information publique environnementale. « La Convention d’Aarhus, pilier de la démocratie environnementale ». [en ligne]. Publié le 08/08/2014. Disponible sur : URL https://www.toutsurlenvironnement.fr/Aarhus/la-convention-daarhus-pilier-de-la-democratie-environnementale
MINISTRY OF HOUSING AND URBAN AFFAIRS, Government of INDIA. CHIEF DATA OFFICERS of cities. «Open data platform : India smart cities : Empowering [and] engaging cities through Open data». [en ligne]. Publié en 2019. Disponible sur : URL https://smartcities.data.gov.in/
N., M. « Open data : La Région libères ses données sur Internet». L’indépendant.fr. La région libère ses données ». [en ligne]. Publié le 19/10/2018. Disponible sur : URL
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https://sswm.info/sites/default/files/reference_attachments/UN%20WCED%201987%20Brundtland%20Report.pdf