L’impact et l’incidence des procédures de régulations européennes sur le modèle économique des RSN

Image générée par l'IA Adobe Firefly représentant un téléphone mobile naviguant sur les réseaux sociaux numériques en Union Européenne
Image générée par l'IA Adobe Firefly représentant un téléphone mobile naviguant sur les réseaux sociaux numériques en Union Européenne

RGPD, DSA, DMA… Ces régulations européennes redéfinissent le modèle économique des réseaux sociaux numériques fondé sur l’exploitation des données personnelles des utilisateurs. Cet article décrypte leur impact sur la publicité ciblée, la gestion des données et les algorithmes, et montre comment les plateformes s’adaptent face à ces nouvelles contraintes juridiques et économiques.

Introduction

Un monde hyperconnecté sous surveillance

Les réseaux sociaux numériques (RSN) sont devenus des espaces centraux de nos vies connectées : on y échange, on s’informe, on crée. Mais cette accessibilité apparente repose en grande partie sur l’exploitation des données personnelles. En contrepartie de services « gratuits », les plateformes collectent, analysent et valorisent nos moindres interactions pour alimenter des modèles économiques fondés sur le ciblage publicitaire.

Ces logiques, centrales dans l’économie numérique, soulèvent depuis plusieurs années des interrogations. Derrière la personnalisation des contenus se jouent des dynamiques de surveillance algorithmique, de tri de l’information et de concentration des acteurs dominants du web.

Pourquoi ces régulations sont-elles nécessaires ?

Face à ces enjeux, l’Union européenne (UE) a mis en place plusieurs régulations visant à encadrer les pratiques des plateformes numériques. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, a constitué une première étape. Il a été suivi par deux textes majeurs : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), adoptés en 2022. Ensemble, ces dispositifs visent à renforcer la transparence, à protéger les droits des utilisateurs et à limiter les abus de position dominante dans l’environnement numérique.

Ces nouvelles normes obligent les plateformes à repenser en profondeur leur modèle économique basé sur la monétisation des données personnelles.

La régulation, c’est quoi ?

La régulation désigne l’ensemble des règles, mécanismes et institutions mis en place pour encadrer le fonctionnement d’un secteur, en l’occurrence ici le marché numérique, et plus particulièrement celui des réseaux sociaux numériques. Selon Sébastien Martin, la régulation a pour objectif de corriger les défaillances du marché, de garantir un certain équilibre entre les acteurs, et de défendre des objectifs d’intérêt général, comme la transparence, l’équité ou la protection des usagers1.

Dans le contexte des RSN, la régulation européenne cherche à garantir un fonctionnement plus équilibré, plus transparent, et plus respectueux des droits fondamentaux des utilisateurs, notamment en matière de vie privée, de liberté d’expression et d’accès à une information pluraliste.

Problématique

Quel est l’impact et l’incidence des procédures de régulation européennes (RGPD, DSA, DMA) sur le modèle économique des réseaux sociaux numériques ?

I. Pourquoi les réseaux sociaux numériques sont dépendants de vos données ?

1. Le modèle économique des réseaux sociaux numériques : la publicité ciblée avant tout

Les réseaux sociaux numériques (RSN) reposent sur un modèle économique basé sur la monétisation des données personnelles. En apparence gratuits, ces services collectent en continu des milliards de données issues des usages (clics, likes, partages), qui sont ensuite analysées à grande échelle grâce au Big Data.

Cette exploitation permet un ciblage publicitaire extrêmement précis, vendu à des annonceurs qui financent en grande partie ces plateformes. En 2024, les revenus de Meta ont atteint près de 165 milliards de dollars, dont l’immense majorité provient de la catégorie « Family of apps », c’est-à-dire des plateformes comme Facebook, Instagram et WhatsApp. Selon les données de Statista, cette catégorie inclut principalement les recettes publicitaires, confirmant que la publicité ciblée est le carburant économique d’un mastodonte comme Meta.

Graphique à barres montrant l’évolution des revenus annuels de Meta Platforms par segment (Family of apps, Reality Labs, Advertising, Other) de 2009 à 2024, avec une forte croissance du segment Family of apps.2 Figure 1 – Répartition des revenus annuels de Meta Platforms par segment (2009-2024)

Pour maintenir ce modèle, les plateformes cherchent à maximiser l’engagement : plus un utilisateur reste connecté, plus les algorithmes collectent de données, affinent les recommandations et optimisent la rentabilité. Le Big Data devient ainsi la clé d’un marché publicitaire algorithmique, au cœur de l’économie des RSN.

2. Les dérives : pourquoi réguler cette économie du Big Data ?

Les RSN ne reposent pas uniquement sur les contenus que nous partageons, mais surtout sur ce qu’ils savent de nos comportements. C’est là que se joue la véritable valeur économique. Grâce aux technologies du Big Data, les plateformes analysent nos usages pour personnaliser les contenus affichés et capter notre attention. Cette collecte ne se limite pas à l’activité visible sur les réseaux : elle passe aussi par des cookies et des traceurs capables de suivre nos actions sur l’ensemble du web. Ce système de pistage soulève des questions importantes sur la vie privée, la transparence et le consentement.

En optimisant l’engagement à tout prix, les algorithmes tendent à privilégier les contenus polarisants ou viraux, parfois au détriment de leur fiabilité. Ce biais de viralité contribue à renforcer les bulles informationnelles et à alimenter la désinformation. Les utilisateurs, souvent exposés aux mêmes types de contenus, naviguent dans un environnement personnalisé par des algorithmes conçus pour maximiser l’engagement, mais dont le fonctionnement reste largement opaque.

Cette logique économique s’accompagne aussi d’une forte concentration du marché. En 2022, Meta captait à lui seul près des deux tiers des recettes publicitaires numériques générées par les réseaux sociaux en Europe3. Ce niveau de domination limite la concurrence, renforce la dépendance des annonceurs comme des utilisateurs, et interroge la capacité du marché à maintenir un écosystème informationnel diversifié. Ces dérives justifient en partie les régulations mises en place par l’Union européenne pour encadrer l’activité des grandes plateformes.

II. Comment les régulations européennes bouleversent-elles ce modèle ?

1. Le RGPD : la protection des utilisateurs face aux plateformes

Entré en vigueur en 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la première grande réponse de l’Union européenne aux excès de la collecte de données dans le numérique. Il impose aux entreprises — dont les réseaux sociaux numériques (RSN) — de respecter des règles strictes : obtenir un consentement clair, expliquer ce qu’elles font avec les données, permettre aux utilisateurs de les récupérer ou de les supprimer.

Ces règles ont profondément transformé les pratiques des plateformes de RSN. Là où la collecte de données se faisait auparavant en arrière-plan, elle doit désormais être transparente et justifiée. Comme le rappelle Marie-Laure Denis (2021), le RGPD introduit le principe de protection des données dès la conception (privacy by design)4 : cela signifie que les plateformes doivent intégrer la protection de la vie privée dans leurs technologies dès le départ, avant même la création du projet. Cela a poussé les RSN à repenser leurs algorithmes, à limiter certains traceurs, et à revoir la manière dont ils structurent leur exploitation du Big Data.

Ces changements ont également eu un impact économique concret. Moins de données à collecter, c’est moins de possibilités de ciblage publicitaire précis et personnalisé — donc une baisse de rentabilité. Comme l’expliquent Laurent Benzoni et Guillaume Dubert (2023), « Toutes les études convergent pour montrer que le RGPD a diminué la quantité de données collectées et, corrélativement, a logiquement diminué les recettes publicitaires qui auraient pu être générées en l’absence du RGPD »5. Cette perte de données précises a ainsi entraîné une augmentation du coût d’acquisition des utilisateurs et une diminution du retour sur investissement des campagnes ciblées, obligeant les plateformes à adapter leur stratégie de monétisation en s’appuyant davantage sur des données dites « first party » ou en explorant de nouvelles sources de revenus.

En parallèle, certaines entreprises ont tenté de contourner les règles ou ne se sont pas conformées aux exigences du RGPD. Résultat : les autorités européennes ont infligé des amendes records, parfois de plusieurs centaines de millions d’euros. En 2023, Meta a ainsi écopé d’une amende de 1,2 milliard d’euros, la plus élevée jamais prononcée à ce jour dans le cadre du RGPD.  Ces sanctions témoignent de la volonté de l’Union européenne de faire respecter fermement la régulation, y compris face aux plus grandes entreprises du numérique.

Graphique illustrant les plus grosses amendes infligées pour violation du RGPD dans l’Union européenne, mettant en avant les montants records reçus par Meta (Facebook et Instagram) entre 2021 et 2024.

6 Figure 2 – Infographie : Violation des données personnelles : Meta cumule les amendes. (2025, janvier 9). Statista Daily Data.

2. Le DSA : vers une régulation accrue des contenus et des pratiques commerciales

Adopté en octobre 2022 et pleinement appliqué depuis août 2023, le Digital Services Act (DSA) marque une étape décisive dans la régulation des plateformes numériques européennes. Ce règlement, pensé pour sécuriser l’espace numérique, rappelle un principe simple mais fort : « ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne »7. Avec le DSA, les grands réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou TikTok sont désormais obligés d’être transparents sur leurs méthodes : ils doivent expliquer clairement comment leurs algorithmes proposent du contenu.

Concrètement, cette régulation limite fortement l’usage du Big Data et des données personnelles sensibles pour le ciblage publicitaire. Jusqu’à présent, ces plateformes utilisaient massivement nos données personnelles pour affiner leurs publicités ultra-ciblées. Désormais, cette pratique est strictement encadrée. Comme le souligne un rapport de la Commission européenne, « la publicité ciblée sur les plateformes en ligne est également interdite lorsque le profilage utilise des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que l’origine ethnique, les opinions politiques et l’orientation sexuelle »8. Les plateformes doivent donc repenser leur manière d’exploiter le Big Data : elles se tournent davantage vers un ciblage dit « contextuel », basé sur les contenus que vous consultez plutôt que sur des profils individuels précis.​

Enfin, le DSA rend les RSN responsables de ce qui est publié sur leurs plateformes. Elles doivent désormais investir massivement dans des outils de modération pour lutter contre les contenus haineux, les fake news ou les messages dangereux, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. Face à ces contraintes, elles cherchent à diversifier leurs sources de revenus. Un exemple marquant est l’enquête ouverte en décembre 2023 par la Commission européenne contre X (ex-Twitter), pour manquements présumés à ses obligations de modération et de transparence9. C’est la première enquête lancée dans le cadre du DSA à l’encontre d’une très grande plateforme en ligne (VLOP). En janvier 2025, la Commission a demandé des informations complémentaires et imposé la conservation de documents internes.

3. Le DMA : encadrement des « gatekeepers » et ouverture à la concurrence

Adopté en 2022 et entré en vigueur en mai 2023, le Digital Markets Act (DMA) vise un objectif bien précis : encadrer les pratiques des géants du numérique considérés comme des « gatekeepers », autrement dit des plateformes qui contrôlent l’accès entre les utilisateurs finaux et les entreprises. Le texte identifie une vingtaine de services — moteurs de recherche, réseaux sociaux, navigateurs, places de marché, etc. — exploités par des entreprises comme les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), qui se trouvent en situation de domination sur le marché européen.

Infographie présentant les principales plateformes numériques (« gatekeepers ») régulées par le Digital Markets Act européen, avec les services concernés (réseaux sociaux, messagerie, publicité, recherche, OS, etc.) et les entreprises majeures comme Alphabet, Meta, Apple, Amazon, ByteDance et Microsoft.

10 Figure 3 – Infographic : The Six « Gatekeepers » Regulated by the Digital Markets Act. (2024, mars 8). Statista Daily Data

Parmi les mesures phares du DMA figure l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles : le self-preferencing (l’auto-référencement en favorisant ses propres services dans les résultats) et le verrouillage des utilisateurs (empêcher ou décourager le changement de plateforme). Ces pratiques sont fréquentes dans les RSN, où tout est fait pour retenir l’utilisateur au sein d’un écosystème fermé, maximisant ainsi la collecte et l’exploitation des données personnelles. Ces obligations visent à permettre aux utilisateurs de désinstaller facilement les applications préinstallées ou encore de choisir librement leurs services par défaut11. Le DMA remet donc en cause ces logiques : il impose, par exemple, la possibilité de supprimer facilement un compte, de transférer ses données vers une autre plateforme, ou encore d’utiliser des services concurrents sans friction. Cela réduit la capacité des géants à accumuler des données via des effets de dépendance, et limite la monétisation fondée sur une captation prolongée de l’attention.

En intervenant sur les structures mêmes du marché, le DMA complète le RGPD et le DSA : là où le RGPD protège les données personnelles, et le DSA encadre les contenus et la transparence algorithmique, le DMA agit sur le déséquilibre économique entre les grandes plateformes et leurs concurrents ou utilisateurs. C’est une manière pour l’UE de restaurer la concurrence tout en protégeant indirectement les données, en empêchant qu’un petit nombre d’acteurs n’en capte la totalité.

III. Comment les plateformes s’adaptent face à ces régulations ?

1. Réorientation des stratégies publicitaires et adaptation des algorithmes

Avec les nouvelles règles européennes comme le RGPD et le DSA, les grandes plateformes comme Instagram ou TikTok ne peuvent plus collecter autant de données personnelles qu’avant. Résultat : elles doivent repenser leur manière de faire de la publicité. Plutôt que de suivre les internautes à la trace, elles misent désormais sur ce que l’on appelle le ciblage contextuel. L’idée est simple : afficher une publicité en lien direct avec ce que l’utilisateur est en train de regarder, sans s’appuyer sur son historique ou son profil personnel. Par exemple, si vous regardez une vidéo de recette sur Instagram, vous verrez peut-être une publicité pour une poêle ou un robot de cuisine. Une méthode plus respectueuse de la vie privée, mais qui reste efficace. Comme l’explique Fiona Alenda (Channel Factory), cette nouvelle manière de faire de la publicité devient « un pilier fondamental » du marketing digital, en aidant les marques à créer une relation plus honnête et durable avec les internautes12.

Mais pour que tout cela fonctionne, il ne suffit pas de changer de stratégie : il faut aussi adapter les algorithmes qui choisissent quelles pubs faire apparaître. C’est là que l’intelligence artificielle (IA) entre en jeu. Grâce à elle, les plateformes peuvent analyser en temps réel les contenus — textes, images, vidéos — pour comprendre le sujet, le ton, ou les émotions qui s’en dégagent. Ensuite, l’IA choisit la publicité la plus adaptée à ce contexte, sans avoir besoin de collecter des infos personnelles. Les RSN utilisent aujourd’hui l’IA pour mieux recommander du contenu, mais aussi pour améliorer les publicités, tout en respectant les règles de confidentialité13. On passe donc à des algorithmes plus intelligents, capables de faire le lien entre contenu, moment et message publicitaire — le tout, en respectant davantage la vie privée de l’utilisateur.

2. Diversification des modèles économiques

Avec les nouvelles régulations européennes qui limitent l’utilisation des données personnelles, les réseaux sociaux doivent trouver d’autres façons de gagner de l’argent. L’une des premières réponses a été de proposer des offres premium sans publicité, qui ne sont plus seulement des alternatives, mais un marché à part entière. YouTube Premium, Twitter Blue ou Meta Verified permettent aux utilisateurs de payer pour ne plus voir de pubs, accéder à des fonctions bonus ou obtenir un badge de vérification. Le modèle gratuit financé par la publicité coexiste désormais avec un modèle payant, qui s’adresse à un autre type d’utilisateur, prêt à payer pour davantage de confort, de fonctionnalités ou de visibilité.

En parallèle, les réseaux misent de plus en plus sur les créateurs de contenu. Grâce à des outils comme Patreon, Tipeee ou les abonnements payants sur Instagram ou TikTok, les utilisateurs peuvent soutenir financièrement les créateurs qu’ils aiment, sans passer par la publicité. Pour que tout cela fonctionne, les plateformes utilisent aussi ce qu’on appelle des données “first-party” : ce sont des informations que les utilisateurs donnent directement, comme leurs centres d’intérêt ou leurs achats, et qu’ils partagent en connaissance de cause. Cela permet aux RSN de continuer à personnaliser les recommandations ou les produits proposés, tout en respectant les nouvelles règles de protection des données.

3. Conséquences sur la gestion des données et les nouvelles pratiques numériques

Pour s’adapter aux régulations européennes, les plateformes sont de plus en plus nombreuses à adopter des techniques de protection des données comme l’anonymisation (effacement des identifiants personnels) ou le chiffrement (cryptage des échanges). L’idée est de minimiser l’exposition des données sensibles, tout en continuant à faire fonctionner les services. Mais certaines entreprises cherchent aussi à contourner les contraintes : certaines déplacent leurs infrastructures et serveurs de Big Data hors d’Europe, où les règles sont moins strictes. D’autres investissent dans le lobbying pour influencer les futures régulations et tenter de peser sur la façon dont les lois sont écrites.

En parallèle, on observe l’émergence de plateformes alternatives qui se présentent comme des réponses éthiques aux modèles dominants. Des réseaux comme Mastodon, PeerTube misent sur la protection de la vie privée et refusent la publicité ciblée ou la collecte intrusive de données. Ces services fonctionnent selon d’autres modèles économiques, souvent sans pub, ou basés sur le financement participatif ou les dons. Même s’ils restent marginaux, ces outils attirent de plus en plus d’utilisateurs soucieux de leur confidentialité et d’un web plus respectueux de leurs données.

Conclusion : quelles perspectives pour l’avenir ?

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, du DSA et du DMA, les grandes plateformes du numérique ont dû s’adapter à un nouvel environnement réglementaire. Ces textes ont permis de mieux encadrer l’exploitation des données personnelles, de renforcer les droits des utilisateurs et de limiter certaines dérives liées au Big Data. Les réseaux sociaux numériques (RSN), en première ligne de ces transformations, sont poussés à réinventer leur modèle économique, que ce soit à travers des offres premium, le e-commerce intégré, le soutien aux créateurs ou des stratégies publicitaires plus respectueuses de la vie privée.

Ces évolutions dessinent les contours d’un avenir numérique plus éthique et transparent. On se dirige vers des pratiques où il y aura moins de tracking, plus de contrôle utilisateur, et une dépendance réduite à la publicité ciblée. Mais ces mutations restent en cours, et de nouveaux défis arrivent déjà. La question se pose : comment les prochaines régulations européennes, comme l’IA Act, vont-elles encore transformer le fonctionnement des plateformes ? À l’heure où l’intelligence artificielle devient omniprésente, la protection des données et l’équilibre entre innovation et responsabilité resteront au cœur des débats.


Bibliographie

1 ​​Martin, S. (2021, juillet 23). Régulation [Dictionnaire de droit de la concurrence]. Concurrences. https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/regulation

2 Meta : Annual segment revenue 2024. (s. d.). Statista. Consulté 8 avril 2025, à l’adresse https://www.statista.com/statistics/267031/facebooks-annual-revenue-by-segment/

3 En 2022, Alphabet et Meta toujours au sommet dans la publicité en ligne. (2023, janvier 4). Enjeux Marketing. Consulté 8 avril 2025, à l’adresse https://www.enjeuxmarketing.com/en-2022-alphabet-et-meta-toujours-au-sommet-dans-la-publicite-en-ligne/

4 Denis, M.-L. (2021). RGPD, trois ans après, où en est-on ? Annales des Mines – Enjeux numériques, vol. 13, n°1, pp. 47-51. https://doi.org/10.3917/ennu.013.0047

5 Guillaume Dubert, L. B. (2023, décembre 19). Impact économique du RGPD : Une recension. La revue européenne des médias et du numérique. https://la-rem.eu/2023/12/impact-economique-du-rgpd-une-recension/

6 Infographie : Violation des données personnelles : Meta cumule les amendes. (2025, janvier 9). Statista Daily Data. https://fr.statista.com/infographie/28887/plus-grosses-amendes-infligees-a-une-entreprise-violation-donnees-personnelles-rgpd

7 DSA : Le règlement sur les services numériques ou Digital services act | vie-publique.fr. (2024, juillet 11). https://www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act

8 L’incidence de la législation sur les services numériques sur les plateformes numériques | Bâtir l’avenir numérique de l’Europe. (s. d.). Consulté 13 avril 2025, à l’adresse https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/dsa-impact-platforms

9 La Commission adresse des mesures d’enquête supplémentaires à X dans le cadre des procédures en cours au titre de la législation sur les services numériques | Bâtir l’avenir numérique de l’Europe. (s. d.). Consulté 12 mai 2025, à l’adresse https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/news/commission-addresses-additional-investigatory-measures-x-ongoing-proceedings-under-digital-services

10 Statista (2024). The Six ‘Gatekeepers’ Regulated by the Digital Markets Act. https://www.statista.com/chart/31876/companies-and-services-regulated-under-the-digital-markets-act

11 Toute l’Europe (2025, février 10). Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ? https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/numerique-que-sont-le-dma-et-le-dsa-les-reglements-europeens-qui-visent-a-reguler-internet

12 La publicité contextuelle : Le nouveau paradigme de l’efficacité digitale – Par Fiona Alenda (Channel Factory) – The Media Leader. (2025, janvier 14). https://fr.themedialeader.com/la-publicite-contextuelle-le-nouveau-paradigme-de-lefficacite-digitale-par-fiona-alenda-channel-factory/

13 Rôle de l’IA dans la recommandation de contenu. (s. d.). FasterCapital. Consulté 13 avril 2025, à l’adresse https://fastercapital.com/fr/contenu/Role-de-l-IA-dans-la-recommandation-de-contenu.html